Formulaire d’inscription scolaire

Les informations à caractère personnel collectées sur ce formulaire font l’objet d’un traitement automatisé par les services de la commune de Gaillon dans le but de prendre en compte et traiter les différentes sollicitations. Elles sont destinées aux services de la commune concernés par le message. La Commune de Gaillon, en sa qualité de responsable de ce traitement, prend toutes les mesures adéquates pour garantir le respect de ses obligations en matière de protection des données personnelles.

Ces données sont conservées le temps nécessaire à l’instruction de la demande puis détruites.

Conformément au règlement européen, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou bien retirer votre consentement en contactant le délégué à la protection des données de la commune en lui adressant un courriel à rgdp@seine-eure.com

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