Centre Communal d'Action Sociale
Le CCAS est un établissement public administratif communal autonome, administré par un Conseil d’Administration, présidé par la/le maire. Il bénéficie de ressources propres. Il est doté d’une personnalité juridique et morale de droit public, d’un budget autonome (même si il dépend financièrement de la commune par l’intermédiaire de la subvention d’équilibre) et d’un tableau des effectifs différent de celui de la commune.
Le conseil d’administration est constitué de deux collèges nommés pour la durée du mandat municipal dont les membres sont à part égale :
- un collège des élus représentants du Conseil Municipal et élus en son sein
- un collège des personnes nommées par la/le maire dont au moins un représentant des Associations Familiales, des Associations de personnes âgées, des Associations de personnes handicapées, des Associations caritatives et d’insertion
Au 01/07/2023, le Conseil d’Administration du CCAS est ainsi composé : Présidente Odile HANTZ
* membres élus :
– Vice-Présidente : Chiraz MOALIC
– Louis MENDY
– Amélie LEBDAOUI
– Liliane COQUET
– Marie-Elisabeth SOPHIE
– Najet HADDOU
– Alain LEGRAS
– Marie CHARLES
* membres nommés :
- Yves-Marie BASQUIN
- Lucette BECHARD
- Bernard LE DILAVREC
- Catherine MONNOT
- Céline MULLER
- Marie-Claude POSIER
- Odette SARTINI
- Joëlle SOHIER
Retrouvez le procès-verbal du Conseil d’Administration du 28/09/2023 ici
Le fonctionnement du C.C.A.S
Les ressources du CCAS :
- La subvention versée par la commune
- Les produits des prestations fournies par le CCAS (participation des usagers – loyers …)
- Les versements effectués par les organismes ou collectivités au titre de la participation financière aux services gérés par le CCAS
- Les ressources propres du CCAS notamment les dons et les legs
Les dispositions relatives au budget des communes sont applicables aux budgets des CCAS : procédure de vote – équilibre et sincérité du budget – arrêté annuel des comptes – dépenses obligatoires – débats sur les orientations générales du budget pour les CCAS des communes de plus de 3500 habitants.
Les missions du CCAS
Le CCAS exerce une action de prévention et de développement social en complémentarité, concertation et coordination avec les autres organismes à caractère social. Il est, de ce fait, l’institution locale de l’action sociale par excellence. Le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aide sociale et les transmet aux collectivités concernées (Conseil Départemental). L’établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation (indépendamment de son bien-fondé).
- Les attributions obligatoires du CCAS : les aides légales. Dans certains cas l’aide sociale a un caractère d’avance récupérable sur successions, la famille doit apporter la première solidarité « l’obligation alimentaire ».
-La procédure de domiciliation (L123-5 et L131-1 CASF)
-L’instruction des demandes d’aide sociale légale
-L’aide médicale, la CMU, le RSA
-La lutte contre les exclusions
- Les attributions au titre de l’aide facultative du CCAS :
Trois principes fondamentaux : territorialité, la spécialité matérielle, l’égalité de traitement.
Plusieurs dispositifs ont été votés par le Conseil d’Administration du CCAS, selon des conditions – voire barèmes :
- Coup de pouce études : aide financière pour les bacheliers 2023 poursuivant leurs études (mettre en lien le dossier de demande avec les justificatifs et conditions)
- Aide au sport ou à la culture : participation financière du CCAS aux cotisations d’inscription à une activité sportive ou culturelle (dessin, musique, théâtre…)
- CAP chèque d’accompagnement personnalisé (aide alimentaire donnée suite à évaluation d’un travailleur social
- Aides financières accordées en commission permanente avec évaluation globale d’un travailleur social
Une difficulté d'ordre social ?
Pour avoir rendez-vous avec une assistante sociale du Département, téléphonez au numéro « 1er contact » au : 02 32 31 97 17
Pôle social
Ouvert au public tous les jours de 9h à 12h (sauf le mercredi)
Responsable
Marie-Gabrielle BASILE
02 32 77 50 11
email : mgbasile@ville-gaillon.fr