Mariages – Naissances et reconnaissances – Décès :
Pour toute demande d’actes, faire la demande par courriel à etatcivil@ville-gaillon.fr en joignant une pièce d’identité et le livret de famille pour tout acte avec filiation ; ou compléter le formulaire de demande en ligne via le bouton ci-dessous.
Les informations à caractère personnel collectées sur ce formulaire font l’objet d’un traitement automatisé par les services de la commune de Gaillon dans le but d’inscrire, d’accueillir et pointer les enfants en matière d’affaires scolaires et périscolaires et de facturer les prestations utilisées. Elles sont destinées aux agents de la Direction des Affaires Scolaires de la commune et à l’école en charge de l’accueil des enfants ainsi qu’aux agents de la Direction Générale des Finances Publiques.La Commune de Gaillon, en sa qualité de responsable de ce traitement, prend toutes les mesures adéquates pour garantir le respect de ses obligations en matière de protection des données personnelles.
Sans demande de suppression, elles sont conservées tant que l’enfant est en âge de fréquenter l’école, la garderie ou la cantine de la commune ou qu’une créance est active. Elles sont ensuite archivées au bout de deux ou trois ans après le dernier contact.
Conformément au règlement européen, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou bien retirer votre consentement en contactant le délégué à la protection des données de la commune en lui adressant un courriel à rgdp@seine-eure.com.
Duplicata du Livret de famille :
Télécharger le formulaire à compléter et à adresser par courriel à etatcivil@ville-gaillon.fr ou à déposer en mairie.